Le PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) a été approuvé par délibération du Conseil Municipal, le 10 décembre 2008.
RÈGLEMENT
Le présent règlement s’applique à l’ensemble de la commune de Saint Rémy de Sillé. Il fixe les dispositions applicables en termes d’urbanisme.
Lexique des zonages
Le Règlement complet (PDF 4,5Mo)
Le Règlement par zone
Tous les fichiers sont au format PDF allant 77Ko à 560Ko.
Zone 1AU Zone 1 AUb
Zone 2AU Zone A
Zone N Zone UA
Zone UB Zone UC
Zone UD Zone UH
Zone UZ Zone UZC
SERVITUDES
Ci-dessous les plans des Servitudes d’Utilité Publique (SUP).
Le plan général des Servitudes d’Utilité Publique
Compte tenu du poids des documents, les plans généraux des servitudes sont uniquement consultables en mairie.